Editeur : RECRUTEMENT HYDRAULIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 36 rue de la Fausse 85630 BARBATRE (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 979 964 491.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25979964491
Directeur de la publication : Patrice LEGENDRE, Président de la société RECRUTEMENT HYDRAULIQUE
Hébergeur : O2 Switch, SAS au capital de 100 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermond-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032, dont le siège social est Che des Pardiaux – 63000 Clermond-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
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Par courrier : RECRUTEMENT HYDRAULIQUE 36 rue de la Fausse 85630 BARBATRE
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4. Cooptation
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9. Lois applicables et litiges
Les CGU seront régies par et interprétées conformément à loi française.
En cas de litiges, les Parties conviennent, tout d’abord de rechercher un accord amiable. Pour le cas où un accord amiable serait impossible à trouver, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers pour connaître de tout litige relatif aux CGU nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.


